Droits à paiement de base

Droits à paiement de base

 
 

TRANSFERTS de DPB 2022

Si vous avez apporté des modifications surfaciques sur votre exploitation entre le 18 mai 2021 et le 15 mai 2022, les échanges de DPB devront être formalisés par le dépôt d’une demande de transfert à la DDTdu département dans lequel se situe le siège d’exploitation du repreneur.

La demande doit être réalisée en un seul exemplaire et être accompagnée des pièces justificatives dont la liste se trouve sur chaque formulaire de clause.

La validation des transferts permettra la prise en compte des événements pour la campagne 2022.

La demande complète doit être réceptionnée par la DDTDirection Départementale des Territoires pour le lundi 16 mai 2022 au plus tard:

• soit par courrier à l'adresse suivante :

DDTDirection Départementale des Territoires de l’Aube/ SEAF

PACPolitique agricole commune/ DPB

1 Boulevard Jules Guesde

CS 40 769

10026 TROYES CEDEX

• soit par dépôt en DDTDirection Départementale des Territoires.

* Vous trouverez sur le site TELEPAC, rubrique « Formulaires et notices 2022 » :

- l’ ensemble des clauses de demandes de transferts de DPB,

- les formulaires de demande d’attribution et/ou de revalorisation de DPB par le biais de la réserve (programme Jeune Agriculteur et Nouvel Installé),

- l’ensemble des notices explicatives en vigueur.

* Vous trouverez ci-dessous des indications pour préparer votre dossier :

- « Quelle clause utiliser ?. »

> QUELLE CLAUSE UTILISER ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- « Comment procéder à un transfert de DPB ?. »

> COMMENT PROCEDER A UN TRANSFERT DE DPB ? - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,27 Mb

* A toutes fins utiles, vous trouverez ci-dessous des modèles d’attestations :

- attestation de bail verbal-bail échu (nouveau fermier-ancien fermier)

> ATTESTATION DE BAIL VERBAL-BAIL ECHU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- attestation de bail verbal,

> ATTESTATION DE BAIL VERBAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- attestation de résiliation de bail verbal,

> ATTESTATION DE RESILIATION DE BAIL VERBAL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- attestation de convention mise à disposition du foncier,

> ATTESTATION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONCIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- attestation de fin de convention mise à disposition du foncier,

> ATTESTATION DE FIN DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU FONCIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- attestation d’ échange de parcelles.

> ATTESTATION D'ECHANGE DE PARCELLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

* Pour toute interrogation, voici les coordonnées de vos interlocuteurs à la DDTDirection Départementale des Territoires 10 :

- Marie Line DUPOND au 03.25.71.18.62 (à partir du 1er mars)

- Eric GEOFFROY au 03.25.71.18.61