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Exploitations agricoles
Mise à jour le 24/11/2020
A lire dans cette rubrique
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Baux ruraux et Fermages
Le statut du fermage 2013 et ses arrêtés modificatifs
L'indice national des fermages
Les barèmes minima maxima
Le raisin fermage -
Contrôle des structures autorisations d'exploiter SDREA
Schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA),
LOGICS,
Formulaires de demande d'autorisation d'exploiter,
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Réforme du dispositif réglementaire concernant les nitrates d’origine agricole
Le programme d’actions national est entré en vigueur à l’automne 2013 et prévoit que les capacités de stockage des effluents d’élevage devront être conformes avant le 1er octobre 2016.