Les correspondants des corps de contrôles

 
 

L’Article D615-56 du code rural et de la pêche maritime dispose que le nombre de missions de contrôle sur une même exploitation doit être aussi limité que possible.

C’est la mission confiée au coordinateur des contrôles : il veille à éviter qu’une même entreprise ne fasse l’objet de contrôles rapprochés par des services différents, sauf en cas de présomptions particulières de comportements frauduleux ou de risques élevés.

Il exerce au sein du service d’économie agricole de la direction départementale des territoires.

Le coordinateur travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des corps de contrôle susceptible d'intervenir en exploitation agricole.

Coordinateur des contrôles au sein de la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Aube :

Stéphanie ESPAGNAC

03.25.71.18.13 ou stephanie.espagnac@aube.gouv.fr

Liste des correspondants pour chaque corps de contrôle :

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