Conditionnalité des aides

 
 

Il est mis à la disposition des exploitants agricoles un ensemble de fiches techniques établies par exigence ou norme, et expliquant les règles relatives à la conditionnalité :

- objectif de la réglementation et exploitations concernées,

- exigences à respecter,

- points contrôlés et cas de non-conformité présentés sous forme de grille,

- conditions et délais de remise en conformité des anomalies prises en compte dans le cadre du système d’avertissement précoce,

- pondération des cas de non-conformité.

FICHES CONDITIONNALITE 2021 :

Présentation générale

> FICHE PRESENTATION GENERALE CONDITIONNALITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Thématique "Environnement"

> FICHE THEMATIQUE ENVIRONNEMENT OISEAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FICHE THEMATIQUE ENVIRONNEMENT NITRATES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

Thématique "BCAE"

> FICHE THEMATIQUE BCAE BANDE TAMPON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE IRRIGATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE EAUX SOUTERRAINES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE COUVERTURE DES SOLS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE EROSION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE MATIERE ORGANIQUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE THEMATIQUE BCAE PARTICULARITES TOPOGRAPHIQUES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Thématique "Bien être animal"

> FICHE THEMATIQUE BIEN ETRE DES ANIMAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Thématique "Santé des Végétaux"

> FICHE THEMATIQUE SANTE DES VEGETAUX UTILISATION PPP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> FICHE THEMATIQUE SANTE DES VEGETAUX PAQUET HYGIENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Thématique "Santé des animaux"

> THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX PAQUET HYGIENE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,83 Mb

> THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX SUBSTANCES INTERDITES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX ESST - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> THEMATIQUE SANTE DES ANIMAUX IDENTIFICATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

N.B : LES FICHES CONDITIONNALITE 2022 SERONT DISPONIBLES FIN DU PREMIER TRIMESTRE 2022.

 
 

Fiches conditionnalité 2020

Ces fiches techniques permettent d'expliquer les règles relatives à la conditionnalité.