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Procédures dématérialisées : destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

A compter de ce jour, vous devez faire votre demande d'autorisation de façon dématérialisée en utilisant le site «demarches-simplifiees.fr».

"Démarches simplifiées" est un service en ligne qui présente de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, un traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, une possibilité de suivre l’avancement de votre dossier.

Pour vous connecter, il suffit de : cliquer sur l’un des liens ci-dessous, créer un compte avec votre adresse email puis de remplir le formulaire en ligne.

Corvidés (corbeau freux et corneille noire) pour la période du 1er avril au 10 juin 2021 : Demande d’autorisation destruction corvidés

Pigeon ramier pour la période du 1er avril au 30 juin 2021 : Demande d’autorisation destruction pigeon ramier

Il est possible de solliciter l'autorisation pour plusieurs chasseurs dans une même demande donc pour les mêmes espèces et sur les mêmes communes.

Une fois l'instruction réalisée et la demande validée, l’autorisation sera disponible via une attestation téléchargeable. Cette attestation sera à présenter en cas de contrôle pour chaque participant à l'action.

En cas de demande groupée (pour plusieurs chasseurs), l'autorisation préfectorale qui s'en suivra, sera globale. Donc à réception de cette autorisation par le demandeur de l'autorisation, il appartiendra à ce dernier de la diffuser à chacun des chasseurs cités.

A l’échéance de la période d’autorisation, vous devrez retourner les prélèvements réalisés par espèce, y compris en cas de prélèvement nul, de préférence en ligne dans la téléprocédure dédiée ou à défaut par mail à ddt-consultation-chasse@aube.gouv.fr en rappelant le numéro du dossier.

A l’occasion de vos interventions, et compte tenu de l'état d'urgence sanitaire, il vous est rappelé qu’il vous appartient de respecter la distanciation sociale et les gestes barrières pour lutter contre la propagation du Covid-19.