Manifestation ouverte au public

 

Par décret du 14 octobre 2020 le gouvernement a décrété l’État d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre 2020.
L'ensemble du pays est concerné par le passage en État d'Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s'appliqueront désormais partout en France.

Le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié ne prévoit plus de système de déclaration pour un évènement (sauf certaines manifestations sportives ou revendicatives).
Le principe est aujourd'hui l'interdiction avec toutefois quelques dérogations prévues.
Il convient dès lors de ne plus transmettre le lien sur démarches simplifiées pour l'organisation de manifestation dans le cadre du Covid et d'inviter les usagers à contacter la CIP via le standard de la préfecture du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
De plus, vous pouvez inviter les personnes à consulter régulièrement l'un des sites ci-dessous afin de connaître l'évolution de l'épidémie, :
- Ministère des Solidarités et de la santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/
 - Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- préfecture de l'Aube : http://www.aube.gouv.fr/Actualites/COVID-19# Je vous souhaite bonne réception de ces éléments et reste à votre disposition pour tout complément.

Il est rappelé que tout rassemblement, toute réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence simultanée plus de 6 personnes, est interdit sauf pour :

  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • dans les transports en commun ;
  • dans les établissements recevant du public dans lesquels l'accueil n'est pas interdit par la réglementation ;
  • les cérémonies funéraires ;
  • les visites guidées ou activités encadrées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle;
  • les cérémonies commémoratives mentionnées dans le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989

JUSTIF'ADRESSE

Justificatif


C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • C-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules

  • le niveau d'accessibilité des ERP :

https://acceslibre.beta.gouv.fr