Epreuves sportives

 

pour vous aider dans vos démarches de déclaration ou de demande d'autorisation concernant une manifestation sur la voie publique, un terrain ou un circuit, ainsi que ce qui concerne les manifestations aériennes, les manifestations publiques de boxe, l'organisation de ball-trap ou les manifestation nautiques.

JUSTIF'ADRESSE

Justificatif


C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : acceslibre :

https://acceslibre.beta.gouv.fr

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules