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Débits de boissons

Mise à jour le 07/04/2021
 

L'arrêté du 30 mars 2021 :

relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004333358

Voir le guide  ci dessous :

> 2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb