Débits de boissons

Débits de boissons

 
 

L'arrêté du 30 mars 2021 :

relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter en application de l'article L. 3341-4 du code de la santé publique :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT00004333358

Voir le guide  2018-12-Guide-des-Debits-de-Boissons

  • Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

Arrêté 01-4412 A du 14 décembre 2001 - dérogations ouverture tardive

Cerfa_11542-05 version 2022

Cerfa notice_51703#02 version 2022

  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

Cerfa_11543-05 version 2022