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Débits de boissons

Mise à jour le 22/03/2016
 
Formulaires à télécharger : 
  • Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

> ARRETE 01-4412 A - derogations ouverture tardive - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> cerfa_11542-04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

  • Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

> cerfa_11543 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
  2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
  3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
  4. La déclaration de foyer mérule

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