Débits de boissons
Mise à jour le 22/03/2016
Formulaires à télécharger :
- Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
- Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter
A lire dans cette rubrique
informations complémentaires
C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre
- Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme
- Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre
- La déclaration d'achèvement de travaux ERP
- La déclaration de foyer mérule