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Activités et Professions règlementées

Débits de boissons

Mise à jour le 22/03/2016

Déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

> ARRETE 01-4412 A - derogations ouverture tardive - format : PDF - 0,25 Mb

> cerfa_11542-04 - format : PDF - 0,03 Mb

Récépissé de déclaration d'ouverture, de mutation, de translation d'un débit de boisson à consommer sur place, d'un restaurant ou d'un débit de boissons à emporter

> cerfa_11543 - format : PDF - 0,03 Mb