Démarches administratives

 

Système d'information sur les armes

Système d'information sur les armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme.

 

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
  2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
  3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
  4. La déclaration de foyer mérule

Le timbre fiscal électronique

Le timbre fiscal électronique

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