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Démarches administratives

Mise à jour le 26/02/2021
 

Attention à l'arnaque aux faux sites administratifs

Débits de boissons

Les points et espaces numériques

 Les points et espaces numériques

Permis de construire
en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire
en savoir plus sur [Cartes grises]

Cartes grises

Passeport

Information sur le passeport en d'urgence

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas
en savoir plus sur [Activités et Professions règlementées]

Activités et Professions règlementées

Manifestation sur la voie publique

Acquisition et détention d'armes

Autres rassemblements

Création d’hélistation

Agriculture

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Le guide et les documents utiles à télécharger

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CONTACTER l'ANTS

https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous


C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  • Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme :

http://c-conforme.fr/index.html?lon=2.320000&lat=47.520000&z=7

  • Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : acceslibre :

https://acceslibre.beta.gouv.fr

  • la déclaration d'achèvement de travaux ERP :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/attestation-achevement-erp

  • la déclaration de foyer mérule :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-de-presence-de-merules