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Démarches administratives

Mise à jour le 03/10/2022
 

Système d'information sur les armes

 Système d'information sur les armes

Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) est accessible aux détenteurs d’armes chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022. La création d’un compte personnel dans le SIA leur est maintenant indispensable pour acquérir ou céder une arme.

Portail de l'ANEF- Administration Numérique pour les Etrangers en France

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France Services : Les sites labellisés dans l'Aube

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Accompagnement numérique

 Accompagnement numérique

Carte nationale d'identité et autorisation de sortie de territoire

Passeport

Information sur le passeport en d'urgence

en savoir plus sur [Permis de conduire]

Permis de conduire
en savoir plus sur [Carte grise]

Carte grise

Acquisition et détention d'armes

Séjour des étrangers - Naturalisation - Visas
en savoir plus sur [Activités et Professions règlementées]

Activités et Professions règlementées

Attention à l'arnaque aux faux sites administratifs

Manifestation sur la voie publique

Autres rassemblements

Permis de construire

Création d’hélistation

Associations-Toutes les démarches

Notice - Où s'adresser dans l'Aube

Epreuves sportives

Le guide et les documents utiles à télécharger

Agriculture

Chiens dangereux

Distinctions honorifiques

Particuliers-Toutes les démarches

Professionnels-Toutes les démarches
 

C-CONFORME - ERP - Mérule - Accèslibre

  1. Pour connaître les bâtiments accessibles ou en cours de mise en accessibilité : c-conforme  
  2. Pour déclarer ou connaître le niveau d'accessibilité d'un bâtiment : Accèslibre  
  3. La déclaration d'achèvement de travaux ERP
  4. La déclaration de foyer mérule

FAQ

FAQ

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/questions-reponses


CONTACTER l'ANTS

https://ants.gouv.fr/Contacter-l-ANTS/Contactez-nous


Le timbre fiscal électronique

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