Bonus écologique pour les véhicules lourds

Mis à jour le 27/01/2022

Le bonus à l’acquisition des bus/car/autobus/autocar pour les collectivités locales.

Présentation du dispositif

Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Formulaire de demande

Documents listés dans l’article

Télécharger JO décret acquisition véhicules peu polluants PDF - 0,15 Mb - 27/01/2022

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