Bonus écologique pour les véhicules lourds

Mis à jour le 27/01/2022

Le bonus à l’acquisition des bus/car/autobus/autocar pour les collectivités locales.

Présentation du dispositif

Décret n°2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants

Formulaire de demande

Documents listés dans l’article