Le Plan France Relance dans l'Aube

Mis à jour le 03/10/2022
Nouveauté : Agenda des appels à projets est en ligne (AAP).

Le Plan France Relance pour un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.
Télécharger Fiche Aube plan de relance 2022 PDF - 0,17 Mb - 02/05/2022

• l'écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

• la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés,

• la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance 

Le logo préfectoral à faire figurer sur le panneau d'affichage lors des travaux ou sur la plaque permanente est le suivant :

Pour les projets ayant perçu une subvention dans le cadre du Plan de Relance, le logo France Relance doit être également affiché (si vous souhaitez un autre format, vous pouvez formuler votre demande à pref-communication@aube.gouv.fr ):

 

Depuis bientôt un an, l'Aube bénéficie pleinement des mesures de France Relance :

Télécharger Fiche Aube plan de relance 2022 PDF - 0,17 Mb - 02/05/2022

Lutte contre la pauvreté lauréats aubois :

Télécharger CP Lutte contre la pauvreté - lauréats aubois PDF - 0,08 Mb - 04/05/2021

Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs :

Télécharger Communiqué de presse_Jardins partagés_France Relance PDF - 0,17 Mb - 03/02/2021
Télécharger Formulaire_Dossier_Jardins_partagés PDF - 0,24 Mb - 03/02/2021
Télécharger Cahier_des_charges_AAP_Jardins_partagés PDF - 0,42 Mb - 03/02/2021
Télécharger Annexe_Budget_Dossier_AAP_Jardins_partagés PDF - 0,08 Mb - 03/02/2021

Appel à projets Alimentation locale et solidaire :

Télécharger Communiqué de presse_AAP_Alimentation locale et solidaire_France Relance PDF - 0,19 Mb - 03/02/2021
Télécharger CahierDesCharges_AAP_Alimentation Locale et Solidaire PDF - 0,35 Mb - 03/02/2021
Télécharger Annexe 1_Formulaire_candidature_AAP_Alimentation locale et solidaire PDF - 0,18 Mb - 03/02/2021
Télécharger Annexe 2_Budget-previ_AAP_Alimentation locale et solidaire PDF - 0,09 Mb - 03/02/2021
Télécharger Annexe 3_Déclaration_aides_AAP_Alimentation locale et solidaire PDF - 0,05 Mb - 03/02/2021

Appel à projets dans le cadre du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie :

 

Télécharger CahierDesCharges_mesure4B décembre 2021 PDF - 0,19 Mb - 09/12/2021
Télécharger cerfa-12156-05 ODT - 0,18 Mb - 09/12/2021

Afin de lutter contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre un plan d’actions développé dans le cadre du Plan de Relance, qui a notamment pour objectif d’accompagner le tissu associatif local pour des actions en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie.
Dans ce cadre et depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment dans leur taille.

Il propose des aides de deux natures :

    • une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats (matériel, frais vétérinaires) ;
    • une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour chats, chiens ou équidés. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.
     
Les montants planchers alloués ne peuvent être inférieurs à 2 000 € par projet, dans la limite de l’enveloppe budgétaire départementale et les dossiers sont instruits par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) (adresse fonctionnelle : ddcspp-sante-animale@aube.gouv.fr). 

Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter ces aides :

      • l’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
      • le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.

Vous trouverez, sur le site internet des services de l’État dans l’Aube (www.aube.gouv.fr), sous le chemin Accueil / Politiques publiques / Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche / Filières animales-santé-bien être des animaux, tous les éléments utiles à la constitution des dossiers de demande de subvention (Formulaire Cerfa n° 12156*05, liste des pièces justificatives).

→ Pour plus d’informations sur la constitution des dossiers : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-de-soutien-pour-lutter-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie

→ Pour plus d’informations sur la mesure du Plan de relance concernant les abandons : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/soutien-animaux-abandonnes-fin-de-vie