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Le Plan France Relance dans l'Aube

Mise à jour le 01/04/2021

Nouveauté : Agenda des appels à projets est en ligne (AAP).

Le Plan France Relance pour un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.

• l'écologie (30 Md€), pour accompagner la transition vers une économie plus verte et durable,

• la compétitivité (34 Md€), pour donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et ainsi préserver l'emploi des salariés,

• la cohésion sociale et territoriale (36 Md€), pour garantir la solidarité entre les générations, entre les territoires, et entre tous les Français.

Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement :

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Agenda des appels à projets (AAP) :

> (2021-03-10) Agenda des AAP du PdR-1 - format : PDF - 3,36 Mb

> CP accord relance - format : PDF - 0,20 Mb

> CP- Bilan de l'exécution de France Relance à fin 2020 - format : PDF - 1,13 Mb

> Calendrier appels à projets France Relance - format : PDF - 1,15 Mb

> Guides des maires - France Relance - format : PDF - 0,95 Mb

> Guide-les-dispositifs-a-destination-des-PMEPetites et moyennes entreprises-et-TPE(1) - format : PDF - 2,99 Mb

> Dossier presse V2 - format : PDF - 2,66 Mb

> 221020 CP France relance - format : PDF - 0,04 Mb

> dossier-presse-plan-relance - format : PDF - 1,31 Mb

> annexe-fiche-mesures-2 - format : PDF - 4,13 Mb

Lancement des mesures de soutien pour lutter contre l'abandon des animaux de compagnies :

> CP_Animaux-abandonnés_France-Relance - format : PDF - 0,39 Mb

Appel à projets 2021 Jardins partagés et collectifs :

> Communiqué de presse_Jardins partagés_France Relance - format : PDF - 0,17 Mb

> Formulaire_Dossier_Jardins_partagés - format : PDF - 0,24 Mb

> Cahier_des_charges_AAP_Jardins_partagés - format : PDF - 0,42 Mb

> Annexe_Budget_Dossier_AAP_Jardins_partagés - format : PDF - 0,08 Mb

Appel à projets Alimentation locale et solidaire :

> Communiqué de presse_AAP_Alimentation locale et solidaire_France Relance - format : PDF - 0,19 Mb

> CahierDesCharges_AAP_Alimentation Locale et Solidaire - format : PDF - 0,35 Mb

> Annexe 1_Formulaire_candidature_AAP_Alimentation locale et solidaire - format : PDF - 0,18 Mb

> Annexe 2_Budget-previ_AAP_Alimentation locale et solidaire - format : PDF - 0,09 Mb

> Annexe 3_Déclaration_aides_AAP_Alimentation locale et solidaire - format : PDF - 0,05 Mb

Appel à projets dans le cadre du plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés ou en fin de vie :

Afin de lutter contre les abandons d’animaux de compagnie, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté fin décembre un plan d’actions développé dans le cadre du Plan de Relance, qui a notamment pour objectif d’accompagner le tissu associatif local pour des actions en faveur des animaux abandonnés ou en fin de vie.
Dans ce cadre et depuis le 1er janvier 2021, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment dans leur taille.

Il propose des aides de deux natures :

    • une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats (matériel, frais vétérinaires) ;
    • une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour chats, chiens ou équidés. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création de nouveaux refuges.

Les montants planchers alloués ne peuvent être inférieurs à 2 000 € par projet, dans la limite de l’enveloppe budgétaire départementale et les dossiers sont instruits par la Direction Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) (adresse fonctionnelle : ddcspp-sante-animale@aube.gouv.fr ).

Plusieurs critères d’attribution sont définis pour solliciter ces aides :

• l’association doit être régulièrement déclarée depuis plus d’un an ;
• le devis doit correspondre à des dépenses éligibles, c’est-à-dire effectuées postérieurement à la date de dépôt du dossier.

Vous trouverez, sur le site internet des services de l’État dans l’Aube (www.aube.gouv.fr), sous le chemin Accueil / Politiques publiques / Agriculture-Forêt-Animaux-Chasse et pêche / Filières animales-santé-bien être des animaux, tous les éléments utiles à la constitution des dossiers de demande de subvention (Formulaire Cerfa n° 12156*05, liste des pièces justificatives).

→ Pour plus d’informations sur la constitution des dossiers : https://agriculture.gouv.fr/francerelance-lancement-des-mesures-de-soutien-pour-lutter-contre-labandon-des-animaux-de-compagnie

→ Pour plus d’informations sur la mesure du Plan de relance concernant les abandons : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/particuliers/soutien-animaux-abandonnes-fin-de-vie

Fonds "Transformation numérique des collectivités territoriales" :

Vous êtes une collectivité de petite ou moyenne taille ?

Cette enveloppe doit financer des projets numériques qui auront un effet concret sous 2 ans. La priorité est accordée aux projets avec un effet sur la vie quotidienne des citoyens et sur leurs relations avec l'administration locale. La montée en compétences des collectivités et la mutualisation des initiatives doivent être recherchées. Quatre thématiques détaillées dans le cahier des charges en lien ci-dessous peuvent être soutenues via ces fonds déconcentrés :

Un besoin de création ou d'amélioration d'un service en ligne ; de mieux exploiter les données en lien avec les activités de la collectivité (transport urbain, urbanisme, mobilités...) ; la mise en œuvre d'une démarche de dématérialisation , ou d'accompagnement des agents dans l'appropriation de nouvelles méthodes et outils liés au numérique . Pour mener à bien un projet qui s'inscrit dans ce cadre, cet AAP permet de recourir à un expert du numérique.
Un besoin de formation au numérique à l'attention des agents ; la promotion de l'inclusion numérique auprès des agents les plus en difficulté dans ce domaine ; la valorisation des compétences et le cas échéant un besoin de certification des compétences. Pour accompagner la gestion des compétences numériques dans une collectivité, cet AAP permet de recourir à un dispositif de formation ou de certification.
Un besoin de repenser la relation aux usagers en menant une démarche qui vise à améliorer ou à étendre l'offre omnicanale (sites web, démarches en ligne, accueil téléphonique, applications mobiles, accueil physique). Pour concrétiser un projet impactant la relation à mes usagers, cet AAP permet d'obtenir un financement.