Plan de résilience économique et sociale

La guerre d’agression russe en Ukraine, ainsi que les sanctions d’une ampleur inédite prises par la France et ses partenaires à l’encontre de la Russie ont des conséquences économiques, prix de la défense des principes fondamentaux de l’intangibilité des frontières et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Les prix de l’énergie (gaz, pétrole, électricité), qui ont d’ores-et-déjà fortement augmenté en 2021, continuent à le faire en 2022.

Une aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité est mise en place sous certaines conditions :

Après les fortes hausses des cours de l’énergie en fin d’année 2021 et début 2022, la guerre en Ukraine et les sanctions prises en réponse à l’encontre de la Russie – pays exportateur d’hydrocarbures – ont induit de nouvelles tensions sur les marchés du gaz et du pétrole et de nouvelles hausses des prix de l’énergie. L’approvisionnement de notre économie en matières premières agricoles, métaux et intrants chimiques est également perturbé. Tant les prix à l’achat que les capacités d’approvisionnement sont affectés. En sens inverse, la réduction des relations commerciales avec la Russie affecte également certaines entreprises exportatrices françaises qui subiront une chute de leurs débouchés à l’export vers la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, notamment dans les secteurs soumis à sanctions.

L’impact du choc sur l’économie française est inégalement réparti: si la hausse des prix de l’énergie a un impact direct et global sur tous les ménages et les entreprises, certains acteurs sont plus particulièrement exposés – professionnels gros rouleurs, industries énergo-intensives, agriculteurs et pêcheurs. Par ailleurs, certaines filières dépendent plus fortement de la Russie pour une partie de leurs approvisionnements.

Pour contrer les effets de la crise ukrainienne, un plan de résilience économique et sociale a été déployé afin de mettre en œuvre des soutiens immédiats ciblés et des solutions ayant autant que possible un impact d’ici la fin de l’année et de moyen/long terme. Les objectifs poursuivis sont de trois ordres :

• Protéger les ménages et les entreprises des conséquences immédiates du choc, avec d’une part le renforcement du bouclier tarifaire énergétique à travers l’introduction d’une « remise carburants » et d’autre part le déploiement de nouveaux soutiens en trésorerie (prêts BPI de long terme, nouveau prêt garanti par l'État « Ukraine ») pour éviter les faillites et les destructions d’emplois, notamment pour les entreprises les plus directement dépendantes des débouchés russes, biélorusses et ukrainiens. Des accompagnements sectoriels spécifiques sont prévus pour les filières les plus exposées aux fortes variations de prix des matières premières, parmi lesquelles les industries énergo-intensives, l’agriculture, la pêche, les transports, les travaux publics. L’impact de la crise pour les entreprises exportatrices, en particulier celles exposées à la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine, sera atténué par un accompagnement dédié et un soutien accru à la recherche de nouveaux débouchés
• Faire jouer la solidarité de filières sous l’égide de la médiation des entreprises et du médiateur des relations commerciales, tout en s’assurant de la bonne application des règles encadrant les relations commerciales ; il s’agira également de favoriser la diversification des sources d’approvisionnement, via la mobilisation de soutiens publics. Une évaluation régulière des impacts de la crise tout au long des chaînes de valeur permettra d’identifier les éventuels besoins d’accompagnement complémentaires ;
• Accélérer les actions pour réduire notre dépendance à très court terme : en premier lieu en matière de souveraineté énergétique, avec l’objectif de sortir intégralement du gaz et du pétrole russe le plus tôt possible, en tout état de cause avant 2027, l’objectif proposé par la Commission pour l’Union européenne dans son ensemble ; en deuxième lieu, en matière de sobriété pour réduire notre consommation en gaz, et énergétique dès l’hiver prochain avec la poursuite de l’agenda de rénovation énergétique et d’électrification du parc automobile, l’accélération des projets de décarbonation de l’industrie de France Relance et une mise en œuvre ambitieuse de France 2030 ; en matière de souveraineté technologique et industrielle, avec l’accélération du volet de France 2030 dédié à la sécurisation de l’approvisionnement en métaux critiques ; en matière de souveraineté alimentaire, avec le renforcement des moyens pour la production en France des besoins d’alimentation animale.

Pour en savoir plus : site du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance  

Dossier de presse : Plan de résilience économique et sociale

FAQ entreprises Prêt Garanti par l'État

FAQ entreprises - Plan de résilience

Guide aux entreprises - crise de l'énergie

Communiqué de presse  Ukraine et sanctions économiques contre la Russie des points de contacts dédiés aux entreprises affectées