Aides aux entreprises - CODEFI

Mis à jour le 04/10/2022

Aide aux entreprises en difficulté et Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI).

Depuis le début de la crise sanitaire, le préfet de l’Aube et la directrice départementale des finances publiques (DDFiP) tiennent régulièrement des réunions du COmité Départemental d'Examen des problèmes de FInancement des entreprises (CODEFI).

Le CODEFI se réunit en préfecture en formats restreint et élargi, en présence notamment des sous-préfets d’arrondissement, de la commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP), et des représentants de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population (DDETSPP), de la Banque de France, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF).

Ce comité accompagne les entreprises en difficulté pour mobiliser les aides adéquates en faveur de la pérennité de leur activité et du maintien des emplois.

Son but est d’aider les entreprises qui rencontrent des difficultés économiques et financières, dans le respect de la confidentialité des informations transmises. Sont concernées les entreprises de moins de 400 salariés qui rencontrent des problèmes de financement (les entreprises de plus de 400 salariés relevant du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI) au niveau national). À la demande du chef d'entreprise, le CODEFI examine ainsi la situation de l’entreprise afin de pouvoir l’orienter vers les dispositifs de soutien public ad hoc. Il l’accompagne dans l’élaboration et la mise en œuvre de solutions afin d’assurer son redressement, le maintien des emplois et sa contribution au développement économique. Les dispositifs d’aides peuvent prendre différentes formes.

Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, le CODEFI dispose de nouveaux dispositifs de soutien.

Ces dispositifs (prêts participatifs, avances remboursables ou prêts à taux bonifiés) ont été étendus à la trésorerie. Ils s'ajoutent aux solutions qui existaient déjà (audit, ou dispositifs de restructuration plus classiques, tel le Fonds de Développement Économique et Social).

Le CODEFI de l’Aube peut être saisi via la boite électronique suivante: codefi.ccsf 10 @dgfip.finances.gouv.fr

Pour vous guider, des liens utiles, des fiches pratiques sur les solutions envisageables et des contacts locaux sont disponibles ci-dessous :

Coronavirus COVID-19 - Les mesures de soutien aux entreprises (site du ministère de l’économie, des finances et de la relance) : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

CODEFI

Télécharger Le comité d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) PDF - 0,08 Mb - 04/10/2022
Télécharger Prêts à taux bonifié PDF - 0,79 Mb - 04/10/2022

Autres dispositifs de soutien

Télécharger Commission des chefs de services financiers (CSSF) PDF - 0,54 Mb - 04/10/2022
Télécharger Plan de règlement comptable public PDF - 0,10 Mb - 04/10/2022
Télécharger Médiation du crédit PDF - 0,08 Mb - 04/10/2022
Télécharger Prêt Garanti par l’État (PGE) PDF - 0,15 Mb - 04/10/2022
Télécharger Fonds de solidarité PDF - 0,57 Mb - 04/10/2022

Activité partielle : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/article/activite-partielle-chomage-partiel

Activité partielle de longue durée : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle-chomage-partiel/apld

Dernière mise à jour le : 23 septembre 2022