Appel à projets 2022 "Intégration et accès à la nationalité française"

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :

•  favoriser l’insertion professionnelle ;
•  faciliter l’accès aux droits ;
•  proposer des solutions d’accompagnement global des BPI, en articulation avec le programme AGIR ;
•  favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
•  renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet appel à projets sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays extra-communautaires et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Vous trouverez ci-joint le cahier des charges de cet appel à projets et ses annexes.

Calendrier

•  15 mai 2022 : date limite de réception des dossiers de candidature
•  mai-juin 2022 : phase d’instruction et de sélection des projets par la commission de sélection
•  courant juin 2022 : envoi des notifications aux porteurs

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être transmis par voie électronique avant le 15 mai 2022 à l'adresse suivante : ddetspp-insertion@aube.gouv.fr

Pièces jointes :

- Appel à projets départemental 2022

- Annexe : Indicateurs des actions de la politique d’intégration des étrangers éligibles, dont les bénéficiaires de la protection internationale

- Cerfa n °12156*06

- Notice pour vous accompagner dans votre demande de subvention