Les Procédures d’autorisation de travaux d'un ERP et de demande de dérogation
A lire dans cette rubrique
1ER CAS - Travaux soumis à permis de construire (PC) au titre du code de l'urbanisme
Publié le 18/11/2021
Préfet
de l'Aube
Préfet
de l'Aube
3EME CAS : Travaux non soumis à PC ou à déclaration au titre du code de l'urbanisme
Publié le 18/11/2021
Préfet
de l'Aube
La demande de dérogation
Publié le 17/01/2019
Préfet
de l'Aube
Suites de l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité
Publié le 18/11/2021
Préfet
de l'Aube