LES OUTILS POUR VOUS ACCOMPAGNER
- Direction départementale de l’Aube
Service habitat et construction durable
Bureau constructions et bâtiments durables
2 mail des Charmilles - 10 000 TROYES
- Sophie LUCAS – 03.25.46.21.32 – sophie.lucas@aube.gouv.fr
- Frédéric CHAAL – 03.25.46.21.64 - frederic.chaal@aube.gouv.fr
- Sabine LEMOINE - 03.25.46.21.71 sabine.lemoine@aube.gouv.fr
- Stéphane MULAT– 03.25.71.18.68 – stephane.mulat@aube.gouv.fr
- Un site internet permettant de présenter l’ensemble de la réglementation et des actualités liés l’accessibilité :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite
- Normes accessibilité :
- Arrêté du 20 avril 2017 (ERP bâti neuf)
- Arrêté du 28 avril 2017 (ERP bâti existant)
- Arrêté du 15 janvier 2007 (voirie)
- Arrêté du 24 décembre 2015 (logement neuf)
- Un outil d’auto-diagnostic (en fonction du type d'établissement) permettant d’avoir un premier aperçu du niveau d’accessibilité de votre ERP est disponible sur ce site:
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1
- Le CEREMA (Centre d’études techniques du ministère de l’écologie) a publié un guide destiné aux propriétaires d’ERP présentant les améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers. Ce guide est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :
guide destiné aux propriétaires d’ERP
- Le site Prathic-ERP référençant des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants :
- La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) forme des artisans sur la réalisation de travaux conforme aux normes « accessibilité ».
Après cette formation et une validation en commission consultative, ces artisans reçoivent un label « HANDIBAT » garantissant les connaissances de l’artisan sur la réglementation accessibilité.
Liste des artisans labellisés « HANDIBAT » : https://www.handibat.info/
A savoir, pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité, le choix d’un artisan labellisé « HANDIBAT » n’est pas obligatoire.
Documents listés dans l’article
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