Campagne 2023 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation
Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".
La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la PAC.
- F ormulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage
Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la DDT et le formulaire ci-dessus doit être complété
- Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation
Vous pouvez télécharger la notice qui vous guidera dans le remplissage de ces formulaires :
Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :
Line HEIRMAN - 03 25 71 18 34
Karine DUMONT – 03 25 71 18 36
Partager la page