Campagne 2023 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation

Mis à jour le 30/03/2023
Nouveaux formulaires.

Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).

Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".

La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la  PAC.

- F ormulaire de demande d'attribution d'un numéro pacage

Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la  DDT et le formulaire ci-dessus doit être complété 

- Formulaire de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Vous pouvez télécharger la notice qui vous guidera dans le remplissage de ces formulaires :

- Notice explicative pour les formulaires de demande d'attribution d'un numéro pacage et de déclaration des modifications intervenues au sein de l'exploitation

Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :

ddt-pacage@aube.gouv.fr 

Line HEIRMAN - 03 25 71 18 34

Karine DUMONT – 03 25 71 18 36