Campagne 2022 - Déclaration des modifications intervenues au sein d'une exploitation
Depuis 2015, la télé-procédure "Données de l’exploitation" permet aux exploitants de télé-déclarer les évolutions de leur exploitation directement sur TELEPAC, à tout moment de l’année. Elle permet également de télécharger des pièces nécessaires à la mise à jour de leur dossier (statuts, extrait KBIS, RIB...).
Il n'est donc pas nécessaire d'attendre l'ouverture de la campagne de déclaration pour effectuer les éventuelles mises à jour des données "exploitant".
La demande d'attribution d'un numéro PACAGE doit être complétée par les personnes physiques ou morales n'ayant jamais demandé d'aides de la PACPolitique agricole commune.
Toute modification intervenue au sein d'une exploitation depuis la dernière campagne doit impérativement être signalée à la DDTDirection Départementale des Territoires et le formulaire ci-dessus doit être complété
Pour tout renseignement complémentaire, contacts à la DDT de l'Aube :
Line HEIRMAN Tél : 03 25 71 18 34
Mylène VOGEL Tél : 03 25 71 18 59
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