CAP SUR LA PAC 2015-2020
Le paiement vert : généralités
Le paiement vert : présentation
Les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique
Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PACPolitique agricole commune
Les aides couplées
La conditionnalité des aides
La création des Droits à Paiement de Base (DPB) en 2015 : transferts et subrogations
Les Droits à Paiement de Base (DPB)
Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
La diversification des cultures
Les éléments topographiques dans la PACPolitique agricole commune
Les paiements couplés
Les paiements découplés
Les prairies et pâturages permanents
Les modalités de gestion des haies
Le paiement redistributif
Paiements découplés-paiement vert surfaces d'intérêt écologique
Les règles transversales
La transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun
Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)
La mise en place des paiements directs en 2015 : accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs
Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
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