CAP SUR LA PAC 2015-2020

Mis à jour le 06/06/2017
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Le paiement vert : généralités

Le paiement vert : présentation

Les aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique

Admissibilité des surfaces agricoles aux aides de la PACPolitique agricole commune

Les aides couplées

La conditionnalité des aides

 

La création des Droits à Paiement de Base (DPB) en 2015 : transferts et subrogations

Les Droits à Paiement de Base (DPB)

Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

La diversification des cultures

Les éléments topographiques dans la PACPolitique agricole commune

Les paiements couplés

Les paiements découplés

Les prairies et pâturages permanents

Les modalités de gestion des haies

Le paiement redistributif

Paiements découplés-paiement vert surfaces d'intérêt écologique

Les règles transversales

La transparence pour les GAECGroupement agricole d'exploitation en commun

Les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC)

La mise en place des paiements directs en 2015 : accès à ces paiements pour les jeunes agriculteurs

Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs