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Dans cette rubrique
Enquêtes publiques, consultations du public et déclaration d'intention
Enquêtes publiques collectivités territoriales
Collectivités territoriales - Publicité enquêtes publiques
Enquêtes publiques - Préfecture de l'Aube
Les DUP (Déclarations d'utilité publique)
Enquêtes publiques ICPE
Enquêtes publiques autres que ICPE
Consultation du public
Anciennes consultations
Participation du public par voie électronique
CHERVEY - Doussot Frères
CEMEX Granulats à LA MOTTE-TILLY
NOGENT-SUR-SEINE - A2C Granulat
Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
Devenir commissaire enquêteur
Déclaration d'intention
Rapports et conclusions des commissaires enquêteurs
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Liste
MORVILLIERS et LA CHAISE - ANDRA - Projet ACACI - Rapport et conclusions du 22-04-2024
RHEGES - Société Eole des Vignottes - Rapport et conclusions du 17 avril 2024
LAGESSE - Société CPV SUN 40 - Parc photovoltaïque - Rapport et conclusions du 15-04-2024
PAYNS - DUP captage du COPE de Saint-Lyé/Payns et autorisation environnementale IOTA - 10-04-2024
JAVERNANT - DUP captage de JAVERNANT - rapport et conclusions motivées du 30 janvier 2024
CHAMPFLEURY - SAS PARC EOLIEN DES PUYATS II - Rapport et conclusions de la commissaire enquêtrice
VILLIERS-HERBISSE - Parc éolien de l'Herbissonne II - Rapport et conclusions commissaire enquêteur
PAYNS et SAVIÈRES - SAS Eoliennes de Marguerite - Rapport et conclusions motivées du 19/12/2023
VOUE - Eolien - SEPE GIROLLES - Rapport et conclusions du 24 novembre 2023
SAINT-AUBIN - ENGIE PV SAINT AUBIN - Rapport et conclusions motivées du 13-11-2023
BAR-SUR-AUBE - ENERTRAG AUBE PV - Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
ROSNAY L'HOPITAL - BCM GRANULATS - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
CHAMPFLEURY - SAS PARC ÉOLIEN DE CHAMPÉOLE - RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
JULLY-SUR-SARCE - Carrières Champenoises - Rapport et conclusions motivées commisaire enquêtrice
MATHAUX - Enquête publique projet de suppression du passage à niveau n° 32 - Rapport et conclusions
LEVIGNY - Société SOLEFRA 34 - Centrale photovoltaïque - Rapport et conclusions du 30 juin 2023
ALLIBAUDIERES et VIAPRES-LE-PETIT - Eolien - SEPE GINGEMBRE - Rapport et conclusions du 19-05-2023
BESSY - POUAN LES VALLEES - SAS ENGIE GREEN - Rapport et conclusions 22 mai 2023
NOGENT-SUR-SEINE - Saica Paper France - Rapport et conclusions motivées du 03-05-2023
ORMES - Parc éolien "Les Beaunes" - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - 14--04-2023
VENDEUVRE SUR BARSE - KRONOS IB VOGT 15 SAS - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Connantre, Corroy, Euvy, Fère-Champenoise (51) Parc éolien de la Vaure - 24-02-2023
CHESLEY - DUP du captage d'eau - rapport et conclusions du commissaire enquêteur - 10-02-2023
Création réserve naturelle de la Seine Champenoise - Rapport et conclusions motivées
THIEFFRAIN - SARL Marisy - Rapport et conclusions motivées
Saint-Julien-Les-Villas - Rapport et conclusions motivées - Aménagement du "canal sans eau"
Enquête publique - Centrale photovoltaïque de FRANSOL 21 SAS à Plancy l'Abbaye
MERAT Amendement - Rapport et conclusions motivées
Enquête publique unique : Requalification du site du front de lac de Mesnil-Saint-Père
Parc éolien de Rochebeau - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
PANAIS ENERGIE à THENNELIERES - Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - 25-07-22
Carrières de Virey à Virey-sous-Bar : Rapport et conclusions motivées
SECALIA CHATILLONNAIS : rapport et conclusions de la commission d'enquête
Rapport captage d'eau du COPE Sainte-Maure-Lavau
Rapport captage d'eau de Montfey
Rapport captage d'eau de Montier-en-l'Isle
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Carrières Saint Christophe à BLIGNICOURT
Enquête publique unique - DUP captage d'eau de Montsuzain et autorisation environnementale
Enquête publique : Plan de servitude aéronautiques (PSA) de l'aérodrome de Bar-sur-Seine
Centrale éolienne de l'Orvin - Rapport et conclusions motivées : 31-03-2022
Enquête publique - Centrale photovoltaïque de la société ENGIE PV COURTERANGES à COURTERANGES
Enquête publique - Centrale photovoltaïque au sol de la SAS AMANCE ENERGIES à AMANCE
SARL VADEZ à MAILLY-LE-CAMP (poulailler) - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - 01-2022
Rapport et conclusions commissaire enquêteur - Enquête publique complémentaire Valaubia - 20-12-2021
Enquête-publique - Centrale photovoltaïque d'URBA 291 à PRUNAY-BELLEVILLE
Rapport et conclusions motivées - EP préalable à la DUP du captage d'eaux de Bayel - 03-11-2021
SCEA de PROMONTVAL à MONTSUZAIN et ORTILLON : Extension d'un élevage porcin naisseur-engraisseur
ARTEMISE à Vulaines - Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - 02-07-2021
Enquête publique - Centrales solaires NEOEN à ROMILLY-SUR-SEINE et MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE
Enquête publique unique : PROLOGIS LXI et PROLOGIS LXII à SAINT-LEGER-PRES-TROYES
La Compostière de l'Aube à Bouilly - Rapport et CM du commissaire enquêteur - 06-04-2021
Moussey Logistique II-MOUSSEY_ Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur 08-03-2021
SAS Carrière de l'Est à Marcilly-sur-Seine, St-Juste-Sauvage et Romilly-sur-Seine
SARL AUB'PORC à DAMPIERRE : création d'un élevage porcin
Société A2C GRANULAT à NOGENT-SUR-SEINE
PSMV Troyes Rapport et conclusions et avis du commissaire enquêteur 2019
Rapport et conclusions enquête publique relative à la demande de la société AUBE BEDDING
TERREOS FRANCE SUCRE à Connantre
Syndicat mixte du bassin de l'Armançon
Enquête publique SOLODI Rapport et conclusions motivées
Val de Seine à Courceroy (Géothermie)
Carrières de l'Est à ROMILLY-SUR-SEINE
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