Dossier d'enquête publique

Mis à jour le 12/04/2024

SOMMAIRE

1 La demande du permis de construire et les plans

2 Le dossier de défrichement

Télécharger DDT Direction Départementale des Territoires-SAER-2023135-0001_VILLEMOYENNE Arreté PDF - 0,24 Mb - 12/04/2024

3 Étude d'impact et son résumé non technique

4 L’avis de la MRAE et la réponse du pétitionnaire à l’avis de la MRAE

5 La mention des textes qui régissent l'enquête publique

6 Les avis émis sur le projet

Télécharger Avis ARS Agence Régionale de Santé PDF - 0,44 Mb - 12/04/2024
Télécharger Avis DRAC direction régionale des affaires culturelles PDF - 0,07 Mb - 12/04/2024
Télécharger Avis DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 1,22 Mb - 12/04/2024
SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1).pdf" target="_blank"> Télécharger Avis SDIS Service départemental d'incendie et de secours (1) PDF - 0,46 Mb - 12/04/2024

Documents listés dans l’article