La directive européenne 2002/49/CE
La directive européenne 2002/49/CE sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement vise, au moyen de cartes de bruit stratégiques à évaluer de façon harmonisée l'exposition au bruit dans les 25 états-membres. Elle a pour objectif de prévenir et de réduire les effets du bruit.
Elle a été transposée en droit français par ordonnance, ratifiée par la loi du 26 octobre 2005, et figure désormais dans le Code de l'Environnement.
Qu'est-ce que la cartographie stratégique du bruit?
Elle permet une représentation des niveaux de bruit, mais également de :
- dénombrer la population exposée;
- quantifier les nuisances;
- d'élaborer des plans d'actions (préservation des zones calmes).
Les cartes de bruit sont à élaborer pour les grandes infrastructures et dans les grandes agglomérations :- Les grandes infrastructures sont pour l'échéance de juin 2007, les voies routières empruntées par plus de 6 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 60 000 passages de train par an, et pour l'échéance de juin 2012, les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, et les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an.
- Les grandes agglomérations sont les agglomérations au sens INSEE de plus de 250 000 habitants pour l'échéance de juin 2007, et de plus de 100 000 habitants pour l'échéance de juin 2012.
Principe d'élaboration des cartes de bruit stratégiques :
Les cartes de bruit sont établies avec les indicateurs harmonisés Lden et Ln. Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation. Les cartes de bruit ainsi réalisées sont ensuite croisées avec les données démographiques afin de chiffrer la population exposée.
Les cartes de bruit comprennent, pour chacun des indicateurs utilisés, des documents graphiques :
- Cartes d'exposition (ou carte de type A) : il s'agit de deux cartes représentant, pour l'année d'établissement des cartes :
--> les zones exposées à plus de 55 décibels en Lden (le jour)
--> les zones exposées à plus de 50 décibels en Ln (la nuit)
--> elles sont représentées par des courbes isophones de 5 en 5 décibels- Cartes des secteurs affectés par le bruit (ou carte de type B) : il s'agit d'une carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995).
- Carte de dépassement des valeurs limites (ou carte de type C) : il s'agit de cartes représentant, pour l'année d'établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du code de l'Environnement). Elles sont représentées pour les grandes infrastructures des transports au 1/25000 au moins.
Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et l'exposé sommaire de la méthodologie employée est joint à ces cartes ainsi que l'estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d'établissements de santé et d'enseignement situés dans les zones exposées au bruit. Ces cartes sont publiées par arrêté préfectoral et sont tenues à la dispostion du public.
Elles sont révisables tous les 5 ans.
Comment lire les cartes ?
La lecture de la carte ne peut être comparée à des mesures de bruit sans un minimum de précaution, mesures et cartes ne cherchant pas à représenter les mêmes effets. Il s'agit dans la carte d'essayer de représenter un niveau de gêne.
La carte du bruit dû aux trafics routiers et ferroviaires permet d'évaluer sur un territoire donné, l'exposition au bruit induite par les trafics routiers et ferroviaires.
- Les niveaux de bruit sont exprimés en Lden (jour, soir, nuit), indicateur de gêne donnant un poids plus fort le soir (+ 5dB (A)) et la nuit (+ 10dB (A)) au niveau de bruit.
- Ce n'est donc pas un niveau de bruit réel ou mesuré (comme le Laeq) mais une indication pondérée.
- Pour les cartes des grandes infrastructures routières et ferroviaires, les cartes sont représentées par axe. Chaque voie est donc traitée indépendamment des autres, notamment aux niveaux des intersections.
- De plus les données de populations, de surfaces et d'identifications des bâtiments de santé et d'enseignement accompagnant les cartes A et C sont calculées pour la totalité de l'axe sur tout le département.