SIS - Secteur d'Information sur les Sols
La définition officielle d’un SIS est précisée à l’article L.125-6 du code de l'environnement : « L’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »
Une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS sont consultable à l'adresse suivante:
Vous pourrez consulter sur le lien ci-dessous les SIS publiés par département et commune ainsi qu'une plaquette d'information et un film pédagogique relatifs aux SIS :
http://www.georisques.gouv.fr/les-secteurs-dinformations-des-sols-sis