L’agrément des associations sportives

 
 
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L’ordonnance du 23 juillet 2015 réforme en profondeur le fonctionnement et l’administration des associations et des fondations.

L’affiliation d’une association sportive à une fédération sportive agréée vaut désormais agrément. Il n’y a plus de procédure administrative préalable. L’agrément court tant que l’association est affiliée à une fédération elle-même agréée par le ministère des sports.

Exception: La procédure d’agrément préfectoral est conservée pour les seules associations qui concourent au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive elle-même figure dans leur objet social.

http://www.associations.gouv.fr/10810-simplifications-l-ordonnance-du-23.html

Contact : Pascal MOUNIER - tél: 03 25 70 46 54 - mel: pascal.mounier@aube.gouv.fr