Subvention aux associations (CNDS)

CNDS EQUIPEMENT – demande de subvention

 
 
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Bénéficiaires des subventions d’équipement

 - les collectivités territoriales et leurs groupements

- les fédérations et leurs groupements, les associations affiliées

 Catégories d’équipements concernés

 - les équipements structurants d’ampleur nationale (relève du niveau national, dossier à déposer au CNDS Paris)

- les équipements structurants au niveau local , la mise en accessibilité des équipements sportifs anciens et l’achat de matériel lourd favorisant la pratique sportive des personnes en situation de handicap

Les équipements structurants au niveau local devront répondre à deux critères cumulatifs :

  1. - se situer dans les quartiers politique de la ville (QPV) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)
  2. - au sein de ces zones géographiques, le projet devra être situé dans un bassin de vie effectivement en situation de sous équipements

 - le plan « Héritage 2024 »

  • les plateaux sportifs multisports (city stade, plateaux EPS)
  • les aires de fitness de plein air

Constitution et dépôt des dossiers

Les dossiers concernant les équipements structurants au niveau local, la mise en accessibilité, le matériel lourd et le plan héritage 2024 sont à déposer auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aube.-Service de la jeunesse , des sports et de la vie associative.

ATTENTION : Compte tenu des délais fixés par le CNDS, seuls pourront être pris en considération les dossiers complets adressés à la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations avant le 10 avril 2017

Une attestation du porteur certifiant que le projet n’a reçu aucun commencement d’exécution figure dans la liste des pièces à joindre

> dossier de demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Vous trouverez tout renseignement utile sur le site du CNDS : www.cnds.sports.gouv.fr

Contacts :

Jean-Yves MATHIEU - tél: 03 25 70 46 53 – mel: jean-yves.mathieu@aube.gouv.fr

Pascal MOUNIER - tél: 03 25 70 46 54 – mel: pascal.mounier@aube.gouv.fr