La loi bruit du 31 décembre 1992

Le bruit reste aujourd'hui une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones urbaines. C'est le bruit des transports qui est le plus fortement ressenti, même si ce n'est pas celui qui engendre le plus de plaintes spontanées, étant souvent considéré comme une fatalité.
 
 
 La loi bruit du 31 décembre 1992 a fixé les bases d'une politique pour se protéger contre le bruit des transports :
 
 
 - Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles et la modification de voies existantes, et s'engager  à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveau sonore.(Article 12 de la loi bruit, décret 95-22 du 9 janvier 1995, arrêté du 5 mai 1995).
 
 - Les constructeurs de bâtiments (type : habitations, etc...), quant à eux, ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet, en dotant leur construction d'un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur.
 (Article 13 de la loi bruit, décret 95-21 du 9 janvier 1995, arrêté du 30 mai 1996).
 
 Parallèlement à ce dispositif, des plans de résorption de situations de gêne sonore existantes ("points noirs bruits") sont mis en place par les pouvoirs publics : ce sont les observatoires du bruit des routes.