Organisation du scrutin

Organisation du scrutin

 
 

> Emplacements panneaux d'affichage 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Tenue d'un bureau de vote et opérations électorales :


Déroulement des opérations électorales lors d'un scrutin au suffrage universel

Consultez la circulaire ministérielle du 17 janvier 2017  vous trouverez des informations sur :

- l'agencement matériel des lieux de vote

- constitution des bureaux de vote

- opérations de vote

- dépouillement des votes

- procès- verbal des opérations de vote...

> Circulaire déroulement des opérations électorales 17 01 17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb


Obligation pour les électeurs des communes de plus de 1000 habitants de présenter une pièce d'identité au moment du scrutin : 

Les électeurs des communes de plus de 1000 habitants, devront se présenter dans leur bureau de vote, muni d'un titre d'identité (article R60 du code électoral)

Les électeurs des communes de moins de 1000 habitants ne sont pas soumis à cette obligation (décret du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs).

> décret 19 03 14 vérification pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Consulter la liste des pièces d'identité exigées des électeurs au moment du vote :  

> avis aux électeurs pièces d'identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb


Le vote par procuration : 

Parce que c’est important, il y a toujours un moyen de voter. Vous ne pouvez pas vous déplacer, votez par procuration.   

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En savoir plus...

> Circulaire vote par procuration 30 08 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

> Circulaire procurations établies à l'étranger 24 03 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

Liste des officiers de police judiciaire (habilités pour l'établissement des procurations de vote)

> OPJ 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Pour les maires : les circulaires utiles :

circulaire du 30 août 2016 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration

> Circulaire vote par procuration 30 08 16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

circulaire du 24 mars 2019 relative à la transmission aux mairies des procurations établies hors de France

> Circulaire procurations établies à l'étranger 24 03 19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb


Accessibilité des personnes handicapées :

Le ministère des affaires sociales et de la santé a édité récemment trois mémentos pratiques visant à renforcer l'accessibilité du processus électoral pour les personnes en situation de handicap, à destination des organisateurs des scrutins, des médias d'information et des candidats aux élections. Conformément à ses engagements dans le cadre du Comité interministériel du handicap, le ministère de l'intérieur assure la promotion de ces mémentos dans ses propres publications. Les mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires de mars 2014 ont ainsi été actualisés :

  Consulter le guide pratique à l'usage des organisateurs de scrutin :

> Memento_accessibilité Organisateurs V2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

  Consulter le guide pratique à l'usage des candidats :

> Memento accessibilité candidats V 2014.pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

  Consulter le guide pratique à l'usage des médias :

 > Memento accessibilité_media-2 V 2014 - format : PDF - 0,96 Mb

> Memento accessibilité_media-2 V 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb


Arrêtés préfectoraux et listes pour le département de l'Aube :

- Les bureaux de vote :

Chaque année le préfet prend un arrêté pour établir la liste des bureaux de vote du département (article R40 du Code électoral).

Pour les élections qui se dérouleront entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 :

> AP bureaux de vote BEMP2018241-0001 du 29.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Annexe AP Bureaux de vote 29.08.18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- Les emplacements d'affichage électoral :

Liste des emplacements d'affichage officiels (articles L51 et R28 du Code électoral)

> Emplacements panneaux d'affichage 2018-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

- Les délégués de l'administration :

> AP délégués BEMP2018241-0002 du 29.09.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Annexe AP délégués 29.08.2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Les nouveaux cantons : 

 Attention : entrée en vigueur en mars 2015 des nouveaux cantons suite au décret du 21 février 2014

Visualiser la carte des nouveaux cantons aubois : 

> Carte des nouveaux cantons mars 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

Carte des bureaux de vote de la ville de Troyes avec les nouveaux cantons :

> Bureaux de vote par canton Ville de Troyes 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,02 Mb

Consulter le décret du 21 février 2014 :

> Décret 21 02 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :