Fiches thématiques : démissions

Démissions de conseillers municipaux

 
 

Dans les communes de moins de 1000 habitants

> SOMMAIRE - de 1000 hab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> FICHE 1 - Démission Décès d'un CM - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> FICHE 2 - Démission Décès d'un CM + d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 3 - Démission du mandat d'adjoint - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> FICHE 4 - Démission Décès d'un d'adjoint - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 5 - Démission Décès d'un d'adjoint - d'un tiers des sièges sont vacants mais choix d'une partielle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 6 - Démission Décès d'un adjoint + d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 7 - Démission du mandat de maire - conseil complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 8 - Démission du mandat de maire - conseil incomplet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 9 - Démission Décès de maire + Conseil municipal incomplet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Dans les communes de plus de 1000 habitants

> SOMMAIRE Commune de 1000 et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> FICHE 1 - Démission Décès d'un CM - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> FICHE 2 - Démission Décès d'un CM + d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> FICHE 3 - Démission du mandat d'adjoint - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> FICHE 4 - Démission Décès d'un adjoint - d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> FICHE 5 - Démission Décès d'un adjoint + d'un tiers des sièges sont vacants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> FICHE 6 - Démission du mandat de maire - conseil municipal complet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> FICHE 7 - Démission du mandat de maire - conseil municipal incomplet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> FICHE 8 - Démission Décès du maire - conseil municipal incomplet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
 

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