Elections sénatoriales

Election sénatoriale partielle 2017

 
 

En application de la loi organique 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur M. François BAROIN a démissionné de son mandat de sénateur le 1er octobre 2017. À la suite de cette démission, une élection partielle est organisée le dimanche 17 décembre 2017 afin de pourvoir le siège de sénateur vacant, conformément au décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 (publié au Journal Officiel le 6 octobre 2017).

Document Décret n° 2017-1443 du 5 octobre 2017 portant convocation des électeurs sénatoriaux

Dans le département de l'Aube, l'élection des sénateurs a lieu au suffrage universel indirect par un scrutin majoritaire à deux tours. La circonscription électorale correspond au département dans son ensemble.

Composition du corps électoral

 Préalablement aux opérations électorales, le collège électoral doit être établi. Celui-ci est composé de l'ensemble des électeurs sénatoriaux (les grands électeurs) qui seront chargés de procéder à l'élection sénatoriale partielle.
 
 Dans cette perspective, les conseils municipaux sont convoqués par décret le jeudi 19 octobre 2017 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein de ce collège électoral.

Document Désignation des électeurs sénatoriaux
Document Arrêté fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable
Document Arrêté modificatif fixant le nombre des délégués municipaux et des suppléants ainsi que le mode de scrutin applicable
Document Tableau des électeurs sénatoriaux
Document Arrêté fixant la liste des électeurs sénatoriaux

 

Candidature à l'élection sénatoriale

Vous trouverez dans ce memento tous les renseignements utiles à votre candidature (dépôt de candidature, inéligibilités, cumul des mandats, remboursement des dépenses de propagande, des dépenses de campagne...), ainsi que les formulaires utiles (déclaration de candidature, déclaration d'un mandataire financier, déclaration de subrogation...).

Document Mémento à l'usage du candidat à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017

 

Liste des candidats à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017 :

Document Arrêté préfectoral du 1er décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats à l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017
Document Arrêté préfectoral du 17 décembre 2017 portant établissement de la liste des candidats au 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017

 

Informations utiles relatives au scrutin du 17 décembre 2017

L'élection du siège de sénateur vacant a lieu le dimanche 17 décembre 2017 à la préfecture de l'Aube.

Seuls sont admis à prendre part au scrutin les électeurs sénatoriaux sur présentation de leur convocation et d'une pièce d'identité.

Résultats des élections sénatoriales

Document Résultats du 1er de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017
Document Résultats du 2nd tour de l'élection sénatoriale partielle du 17 décembre 2017

 

Consulter les résultats précédents des élections sénatoriales (années 2004, 2008, 2011,2014) , sur le site du ministère de l'Intérieur.