Elections municipales partielles et élection de la municipalité

Elections municipales partielles et élection de la municipalité

 
 

Election partielle FERREUX-QUINCEY - 24 février et 3 mars 2019 :

> AP convocation des électeurs de Ferreux Quincey signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Election partielle VILLE-SOUS-LA-FERTE - 24 février et 3 mars 2019 :

> AR convocation des électeurs.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Candidatures 1er Tour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

A l'intention des maires :

vous trouverez sur cette page, les documents utiles pour le dépôt des candidatures, la tenue de scrutin lors d'une élection municipale partielle ainsi que les documents nécessaires en cas d'élection de la municipalité (affiches, PV, tableau du conseil, etc...)

ATTENTION :

Depuis le 2 février 2018, une copie d'un justificatif d'identité doit être jointe au dossier de candidature.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, la mention manuscrite "je m'engage à me porter candidat à l'élection partielle du ../../.." doit être apposée sur les cerfa de candidatures individuelles lorsque le dépôt s'effectue par le responsable de liste.

Candidatures :

> memento du candidat - de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,67 Mb

> memento du candidat + de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,94 Mb

Communes de moins de 1000 habitants :

> formulaires candidatures - de 1000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> liste des justificatifs lors du dépôt de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> mandat-isole - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> mandat-groupe - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> cerfa_individuel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> cerfa_responsable de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> mandat-responsable-de-liste - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Tenue de scrutin :

Communes de moins de 1000 habitants :

> affiche blancs et nuls - 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Affiche secret du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PVA - 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> inter PV A - 1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PVB centralisateur - 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> inter PVB -1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> proclamation conseillers municipaux -1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> liste des conseillers communautaires - 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> TAB DES 5 JOURS à publier 5j avant le scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

> affiche mode de scrutin +1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,00 Mb

> Affiche secret du vote - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Avis BV nuls et blancs + 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Liste pièce identité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> PVA + 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> PV B centralisateur + 1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> inter PVB + 1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> proclamation CM et CC + 1000H annexe PVA ou B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> TAB DES 5 JOURS à publier 5j avant le scrutin - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Election de la municipalité :

Communes de moins de 1000 habitants :

> PV Election 1 seul adjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV Election maire et adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Tableau du CM - 1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> feuille proclamation résultats élection maire adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Liste conseillers communautaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Communes de plus de 1000 habitants :

> PV Election 1 seul adjoint - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> PV Election maire adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Tableau CM + 1000 H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> feuille proclamation résultats élection maire adjoints - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> feuille proclamation Election conseillers communautaires + 1000H - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :