Elections municipales partielles et élection de la municipalité

Elections municipales partielles et élection de la municipalité

 
 

A l'intention des maires :

vous trouverez sur cette page, les documents utiles pour le dépôt des candidatures, la tenue de scrutin lors d'une élection municipale partielle ainsi que les documents nécessaires en cas d'élection de la municipalité (affiches, PV, tableau du conseil, etc...)

ATTENTION :

Depuis le 2 février 2018, une copie d'un justificatif d'identité doit être jointe au dossier de candidature.

Pour les communes de 1000 habitants et plus, la mention manuscrite "je m'engage à me porter candidat à l'élection partielle du ../../.." doit être apposée sur les cerfa de candidatures individuelles lorsque le dépôt s'effectue par le responsable de liste.

 

Candidatures :

Document memento du candidat - de 1000 habitants
Document memento du candidat + de 1000 habitants

 

Communes de moins de 1000 habitants :

Document formulaires candidatures - de 1000
Document liste des justificatifs lors du dépôt de candidature
Document mandat-isole
Document mandat-groupe
Document cerfa_individuel
Document cerfa_responsable de liste
Document mandat-responsable-de-liste

 

Tenue de scrutin :

 

Communes de moins de 1000 habitants :

Document affiche blancs et nuls - 1000 H
Document Affiche secret du vote
Document PVA - 1000 H
Document inter PV A - 1000H
Document PVB centralisateur - 1000 H
Document inter PVB -1000 H
Document proclamation conseillers municipaux -1000H
Document liste des conseillers communautaires - 1000 H
Document TAB DES 5 JOURS à publier 5j avant le scrutin

 

Communes de plus de 1000 habitants :

Document affiche mode de scrutin +1000H
Document Affiche secret du vote
Document Avis BV nuls et blancs + 1000 H
Document Liste pièce identité
Document PVA + 1000 H
Document PV B centralisateur + 1000H
Document inter PVB + 1000H
Document proclamation CM et CC + 1000H annexe PVA ou B
Document TAB DES 5 JOURS à publier 5j avant le scrutin

 

Élection de la municipalité :

 

Communes de moins de 1000 habitants :

Document PV Election 1 seul adjoint
Document PV Election maire et adjoints
Document Tableau du CM - 1000H
Document feuille proclamation résultats élection maire adjoints
Document Liste conseillers communautaires

 

Communes de plus de 1000 habitants :

Document PV Election 1 seul adjoint
Document PV Election maire adjoints
Document Tableau CM + 1000 H
Document feuille proclamation résultats élection maire adjoints
Document feuille proclamation Election conseillers communautaires + 1000H