Les collectivités locales

Déclenchement du niveau 3 "orange canicule"

Selon les prévisions météorologiques, les températures minimales et maximales des prochains jours atteindront des valeurs remarquables;

Le pic de chaleur est attendu dimanche 9 août avec des maximales qui atteindront 38 à 40 ° et des minimales noctures qui ne devraient pas descendre en dessous de 20 à 22°.

Ces températures caniculaires devraient baisser légèrement à partir de mercredi 12 août 2020.

Cette situation météorologique conduit le préfet de l’Aube a déclenché le niveau 3 alerte-canicule du dispositif ORSEC à compter de demain midi.

> Voir l'article

Les marchés publics

 

Marchés publics au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014

Au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 on entend par marchés publics des contrats à titre onéreux conclus par écrit entre un ou plusieurs opérateurs économiques et un ou plusieurs pouvoirs adjudicateurs et ayant pour objet l’exécution de travaux, la fourniture de produits ou la prestation de services.

Les marchés publics soumis à la présente ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015  relative aux marchés publics sont les marchés  et les accords-cadres

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics  

Le montant du besoin estimé par l'organisme public détermine la mise en place d'une procédure plutôt qu'une autre et ce montant est différent s'il s'agit d'un marché de fournitures ou de services et s'il s'agit d'un marché de travaux.

Les accords-cadres

Les accords-cadres sont des contrats qui ont pour objectif d’établir les termes des marchés passés sur une période donnée. Ils sont soumis aux mêmes règles de passation que les marchés publics.

La commission d'appel d'offres

> intervention-CAO-attribution-marches-publics-2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

 Information sur les bases de contrats

  Les fiches ci-dessous informent sur les bases de ces contrats, sachant qu'en tout état de cause, il est important de se référer au code des marchés publics pour tout lancement de procédure en vue d'éviter toute irrégularité entraînant l'annulation du marché ou de l'accord-cadre.

> Le schéma d'appel d'offres ouvert - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 > Le schéma des marchés négociés - format : PDF - 0,02 Mb

> La liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Seuls les marchés supérieurs à 209 000 euros HT sont transmissibles au contrôle de légalité.

L'ensemble de ces contrats administratifs, quels que soient leurs montants ou leurs procédures, doivent respecter 3 principes :

  • liberté d'accès à la commande publique,
  • égalité de traitement des candidats,
  • transparence des procédures.

Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les services de la Préfecture restent à votre disposition pour toute information ou renseignement complémentaire.