La planification - Les documents d'urbanisme

 
 

> Définitions

Vous trouverez ici  le détail des différents documents d’urbanisme qui existent : définitions, contenus, conséquences de leur application et évolutions législatives.

Le département de l’Aube est concerné par trois outils de planification territoriale :

- Le schéma de cohérence territoriale (ScoT ), outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine ;

- Le plan local d’urbanisme (PLU ), intercommunal ou communal, projet global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré ;

- La carte communale , outil le plus simple délimitant les secteurs de la commune où les permis de construire peuvent être délivrés.

Par ailleurs, le règlement national d’urbanisme (RNU ) s’applique dans les communes qui ne sont pas dotées d’un PLUPlan local d'urbanisme ou d’un document en tenant lieu (plan d’occupation des sols). Dès lors que la définition des règles applicables en matière d’urbanisme n’est pas prévue par la commune, le code de l’urbanisme prévoit un ensemble de prescriptions minimales à respecter sur le territoire national. Le RNU restreint fortement les possibilités de construire en dehors des parties actuellement urbanisées à défaut de traduction du projet d’urbanisme de la commune dans un document de planification.

> Évolution de la planification dans le département

Des cartographies de la couverture en documents d’urbanisme dans l’Aube sont également disponibles en pièces jointes.

> SUIVI_POS_PLU_CC_JUIN_2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

> SCOT_interco_juin2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb