Fiscalité de l'urbanisme

 
 

Le financement des équipements publics est assuré par les collectivités territoriales grâce à la perception des impôts locaux. Cependant, ces dépenses ne peuvent plus être prises en charge par leur seul budget général. La fiscalité de l’urbanisme appliquée aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables...) permet d’assurer le financement des équipements publics (voiries, réseaux, infrastructures et superstructures...) nécessités par le développement urbain. Des taxes sont donc exigibles lors de la construction d’une maison individuelle. Pour votre information, le détail est disponible ici .

Par ailleurs, vous trouverez ici toutes les informations utiles sur la fiscalité de l’aménagement et de l’urbanisme : réforme, présentation des taxes d’aménagement communales et départementales, calcul de ces taxes, modèles de délibérations.