L’appel à projets « 200 territoires à énergie positive » pour la croissance verte

 
 
L’appel à projets « 200 territoires à énergie positive » pour la croissance verte

Cet appel à initiatives a pour objectifs d’engager 200 territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, de concourir au développement de filières industrielles d’avenir et de créer des emplois.

Les projets de territoires à énergie positive pour la croissance verte seront portés par des élus qui souhaitent montrer que leur territoire s’inscrit dans cette ambition, dans le cadre de démarches participatives qui associent les acteurs économiques, les associations et les citoyens.

Ces démarches valoriseront notamment les actions d’économies d’énergies, le développement d’une mobilité bas-carbone, la valorisation des déchets et la production d’énergies renouvelables. De la diversité des réponses émergeront des approches partagées que l’État encouragera par le biais des politiques contractuelles de l’aménagement durable et de l’urbanisme (éco-quartiers, éco-cités, éco-territoires ruraux,contrats locaux…), via les financements dédiés de l’Ademe et,pour les 200 démarches présentant l’approche la plus large et laplus ambitieuse en matière de performance énergétique, par un financement dédié notamment à l’animation locale et à l’ingénierie de projet d’au-moins 200 millions d’euros.

Un territoire à énergie positive pour la croissance verte, qu’est ce que c’est ?

L’appel à projet s’adresse à toutes les collectivités territoriales (EPCI, communautés de communes, communautés d’agglomération...) souhaitant engager leur territoire dans la transition énergétique et écologique au travers d’actions concrètes de court et de long terme. Peuvent également répondre, d’autres structures comme les Pays, les parcs naturels régionaux, les territoires de SCoT, les conseils généraux, ...

Les projets devront avoir pour priorités d’accélérer les économies d’énergie, l’émergence d’une société bas-carbone et le développement des énergies renouvelables, dans une logique d’aménagement durable des territoires. Il n’y a pas de cadre imposé pour les propositions,qui devront être en cohérence avec l’étendue et les spécificités des territoires. Ces projets pourront s’articuler autour d’un ou de plusieurs des axes suivants :

- la rénovation énergétique des bâtiments ;

- la mobilité bas-carbone et les circuits courts ;

- le développement de filières locales industrielles, agricoles, et artisanales concourant à un développement économique durable et à l’économie circulaire ;

- la mise en œuvre de projets d’aménagement répondant au référentiel national Eco-Quartier ;

- la diversification de la production d’énergie vers des sources locales et renouvelables, le développement des réseaux intelligents ;

- la préservation de la qualité de l’air, de l’eau et des paysages.

Comment les collectivités seront-elles accompagnées ?

Les collectivités intéressées font connaître leur projet en complétant le formulaire disponible en ligne avant le 15 novembre. Les services de l’État dans l’Aube (DDT) sont disponibles pour les accompagner dans la formalisation de cette candidature.

A l’issue de cette première étape, et d’ici la fin de l’année 2014, les projets seront analysés au niveau régional afin d’en identifier les actions clés et les points forts.

Tous les projets candidats seront accompagnés et orientés vers les financements qui existent (aides de l’Anah, fonds de l’Ademe, prêts de la Caisse des dépôts, aides à l’innovation de la BPI, programme d’Investissements d’avenir, ... ). Pour faciliter l’émergence de ces projets, des contrats locaux seront proposés aux élus.

Dans le cadre d’une contractualisation au niveau régional, des financements complémentaires pourront être attribués aux 200 démarches présentant la plus forte ambition en matière de performance énergétique, au regard de la qualité des actions opérationnelles engagées et de leur diversité, de l’efficacité de la mobilisation collective et de l’effort de progression. Les collectivités identifiées seront alors invitées à élaborer plus précisément leur projet en remplissant un cahier des charges détaillé.

CALENDRIER :

Jusqu’au 15 novembre 2014 :dépôt des candidatures

un formulaire est à compléter(téléchargeable au bas de cet article ) et à envoyer soit :

- par voie postale : adressé à Monsieur le préfet de l'Aube – DDT - Service Connaissance et Planification - 1 bd Jules Guesde -CS 40769 – 10026 TROYES CEDEX

- par mail à l’adresse suivante : ddt-scp-bpt [@] aube.gouv.fr

Fin 2014 : examen des candidatures au niveau régional

Quelques exemples d’actions pouvant être proposées:

- Programme de travaux de rénovation énergétique,

- Bâtiments publics à énergie positive,

- Services de mobilité et auto-partage, modes doux et collectifs, électro-mobilité et

déploiement d’infrastructures de recharge,

- Aménagement de la voirie et du stationnement favorisant les véhicules propres,

- Projets éoliens, solaires, de méthanisation, réseaux de chaleur d’intérêt territorial,

- Expérimentation de « boucles locales », d’autoproduction et d’autoconsommation d’énergie,

- Financement participatif de projets d’énergies renouvelables,

- Prévention de la production de déchets et valorisation,

- Préservation des terres agricoles, de la ressource en eau et de la qualité architecturale et paysagère.

Pour plus d’information vous pouvez consulter le site du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie  ou contacter le service connaissance et planification de la direction départementale des territoires.

> Formulaire de candidature appel à projets TEPCV - format : XLSX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb