Les Rôles du Maire

LES ROLES DU MAIRE

 
 

Les maires ont un double rôle dans le processus de mise en accessibilité des Etablissements  Recevant du Public (ERP)

D'une part, le maire agit en qualité d'autorité autorisant les travaux dans les ERP situés sur son territoire, ainsi que l'ouverture de ceux-ci. Le maire va donc renseigner les pétitionnaires sur les démarches, ou renvoyer, lorsque les questions sont complexes vers la direction départementale des territoires. Il va également consulter les services accessibilité et sécurité pour les demandes d'autorisation de travaux.

D'autre part, ils sont propriétaires d'ERP et ont l'obligation de prévoir la mise en accessibilité des ERP communaux (mairie, église, salle polyvalente.....) comme tous propriétaire ou gestionnaires d'ERP. (lien dossier "gestionnaire d'un ERP" de ce site.)