Ouverture d'un nouvel ERP

SI VOUS OUVREZ UN NOUVEL ERP

 
 

Si vous ouvrez un nouvel ERP que se soit dans un cadre bâti neuf ou bâti existant, vous devez déposer une demande d’autorisation de travaux.

Pour formuler cette demande, vous trouverez toutes les informations utiles dans la rubrique « Constituer son dossier d’accessibilité lors de travaux sur un ERP ».