Les Outils pour vous accompagner

LES OUTILS POUR VOUS ACCOMPAGNER

 
 

- Direction départementale de l’Aube

Service habitat et construction durable

Bureau constructions et bâtiments durables

2 mail des Charmilles - 10 000 TROYES

ddt-shcd-bcbd@aube.gouv.fr

- Un site internet permettant de présenter l’ensemble de la réglementation et des actualités liés l’accessibilité :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/accessibilite

- Normes accessibilité :

- Arrêté du 20 avril 2017 (ERP bâti neuf)

> Arrêté_17_04_20_bâti_neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

- Arrêté du 28 avril 2017 (ERP bâti existant)

> Arrêté_17_04_28_bati_existant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

- Arrêté du 15 janvier 2007 (voirie)

> Arrêté du 15 janvier 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

- Arrêté du 24 décembre 2015 (logement neuf)

> Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

- Un outil d’auto-diagnostic (en fonction du type d'établissement) permettant d’avoir un premier aperçu du niveau d’accessibilité de votre ERP est disponible sur ce site:

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ladap-agenda-daccessibilite-programmee#e1

- Le CEREMA (Centre d’études techniques du ministère de l’écologie) a publié un guide destiné aux propriétaires d’ERP présentant les améliorations simples à coût modéré, à réaliser dans le cadre des travaux courants d’entretien et de maintenance des bâtiments, profitables à tous les usagers. Ce guide est téléchargeable gratuitement à l’adresse suivante :

guide destiné aux propriétaires d’ERP

- Le site Prathic-ERP référençant des produits répondant aux besoins des personnes handicapées dans les Établissements Recevant du Public (ERP) existants :

http://www.prathic-erp.fr/

- La CAPEB (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) forme des artisans sur la réalisation de travaux conforme aux normes « accessibilité ».

Après cette formation et une validation en commission consultative, ces artisans reçoivent un label « HANDIBAT » garantissant les connaissances de l’artisan sur la réglementation accessibilité.

Liste des artisans labellisés « HANDIBAT » : https://www.handibat.info/

A savoir, pour la réalisation de travaux de mise en accessibilité, le choix d’un artisan labellisé « HANDIBAT » n’est pas obligatoire.