QU 'EST CE QU'UN ERP ?

 
 

Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, qu'il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d'autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.

(Article R 123-2 )

Identifier la catégorie d’un ERP (classement sécurité incendie)

Les catégories sont déterminées en fonction de la capacité d'accueil du bâtiment. Le classement d'un établissement est validé par la commission de sécurité à partir des informations transmises par l'exploitant de l'établissement dans le dossier de sécurité déposé en mairie.

  Catégorie Effectif
  1ère catégorie Au-dessus de 1500 personnes
  2ème catégorie De 701 à 1500 personnes
  3ème catégorie De 301 à 700 personnes
  4ème catégorie Moins de 300 personnes et supérieur au seuil de la 5e catégorie
  5ème catégorie  inférieur au seuil fixé dans le tableau ci-dessous
Nature de l'exploitation Type Ensemble des niveaux En sous-sol En étages
Magasin de vente M 200 100 100
Restaurants ou débits de boisson N 200 100 200
Hôtel, pension de famille, résidence de tourisme O 100    
Salles de danse et salle de jeux P 120 20 100
Salle d’auditions, de conférences, de réunions, multimédia L 200 100  
Salle de spectacles, de projection ou à usage multiple L 50 20  
Établissement sportif couvert X 200 100 100
Musée Y 200 100 100
Salle d'exposition T 200 100 100
Bibliothèque et centre de documentation S 200 100 100
Administration, banque, bureau W 200 100 100
Autre établissement d’enseignement R 200 100 100
Etablissement d’enseignement avec locaux à sommeil R 30    
Crèches, maternelles, jardins d’enfants, haltes-garderies R 100 interdit 20 (si un seul niveau situé en étage)
Maisons d’assistantes maternelles R 16    
Structure d'accueil pour personnes âgées J 25 résidents (100 en effectif total)    
Structure d'accueil personnes handicapées J 20 résidents (100 en effectif total)    
Etablissement de soins sans hébergement U 100    
Etablissement de soins avec hébergement U 20    
Lieu de culte V 300 100 200
Gares aériennes GA 200    
Hôtels-restaurants d’altitude OA 20    
Établissement de plein air PA 300    
Chapiteaux et tentes CTS 50    

Il est possible de se renseigner auprès du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) (21 rue Etienne Pédron à Troyes) pour confirmer le classement sécurité incendie de l’ERP.

Pour plus de renseignements sur le type et la catégorie des ERP : http://www.sitesecurite.com/