ERP existant n'est pas accessible

Déclenchement du niveau 3 "orange canicule"

Selon les prévisions météorologiques, les températures minimales et maximales des prochains jours atteindront des valeurs remarquables;

Le pic de chaleur est attendu dimanche 9 août avec des maximales qui atteindront 38 à 40 ° et des minimales noctures qui ne devraient pas descendre en dessous de 20 à 22°.

Ces températures caniculaires devraient baisser légèrement à partir de mercredi 12 août 2020.

Cette situation météorologique conduit le préfet de l’Aube a déclenché le niveau 3 alerte-canicule du dispositif ORSEC à compter de demain midi.

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APRÈS LA RÉALISATION DE TOUS LES TRAVAUX PRÉVU DANS L’ADAP :

 
 

 

ERP de 5e catégorie

Concernant les établissements de 5ème catégorie, dans les deux mois qui suivent l’achèvement des travaux, une attestation d’achèvement des travaux devra être envoyée à la Direction Départementale des Territoires et à la mairie du lieu de l’ERP. Cette attestation devra être accompagnée par une attestation d’accessibilité si les travaux concernent la mise en accessibilité totale des zones ouvertes au public.

Modèle d’attestation d’achèvement des travaux et/ou actions de mise en accessibilité prévus dans un Ad’AP

> 04 modèle attestation achèvement_avec ADAP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Il est possible de déclarer l’achèvement des travaux et l’accessibilité de votre établissement sur www.demarches-simplifiees.fr . (administration : Ministère de la Cohésion des Territoires). La déclaration électronique a la même valeur juridique qu’un dépôt papier.

ERP de 1ère à 4e catégorie

Concernant les établissements de 1ère à 4ème catégorie, dans les deux mois qui suivent l’achèvement des travaux, le pétitionnaire sollicitera auprès du maire une visite de réception de travaux par la SCDA et la SCDS dans le cadre de la demande d’autorisation.

Si les travaux concernent la mise en accessibilité totale des zones ouvertes au public, une attestation d’accessibilité devra, également, être délivrées par un contrôleur technique agréé ou un architecte.

Consigne attestation achèvement cat 1 à 4

> 05 consigne attestation achèvement cat 1 à 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Il est possible de déclarer l’accessibilité de votre établissement sur www.demarches-simplifiees.fr . (administration : Ministère de la Cohésion des Territoires). La déclaration électronique a la même valeur juridique qu’un dépôt papier.