Foncier

Associations foncières

 
 

Une association foncière de remembrement est un établissement public à caractère administratif.

Elle est créée par arrêté préfectoral et sa gouvernance est assurée par l'assemblée générale des propriétaires, un bureau, un président et un vice-président.

Le bureau est nommé par arrêté préfectoral sur proposition du conseil municipal de la commune concernée et de la Chambre d'agriculture.

Le maire et le directeur départemental des territoires (ou leurs représentants) sont membres de droit.

Le président et le vice-président sont élus par et parmi les membres du bureau (sauf le DDTDirection Départementale des Territoires).

L'objet principal d'une association foncière de remembrement et de réaliser, entretenir et gérer des travaux connexes au remembrement (chemins d'exploitation, fossés, ouvrages hydrauliques, …)

Un budget est établi par le bureau chaque année et des rôles (appels financiers) sont établis envers les différents propriétaires.

L'association peut être intercommunale. Chaque maire est membre du bureau et chaque conseil municipal propose des membres du bureau.

Pour plus d'informations sur l'association foncière de remembrement d'une commune, contacter la mairie.