Santé et bien-être des animaux

faune sauvage

 

 

La faune sauvage captive

Toute personne détenant comme amateur ou professionnel un animal d’espèce non domestique est soumise à la réglementation en vigueur sur la détention d’animaux sauvages en captivité.

Retrouvez toute la réglementation sur le site du ministère de l'environnement

La détention ou l’acquisition d’un animal non domestique par un particulier

La législation impose des déclarations de marquage des animaux d'espèces non domestiques

> déclarations de marquage des animaux d'espèces non domestiques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

, ainsi que des autorisations, nécessaires pour détenir de telles espèces.

Accéder aux formulaires sur le site "Service Public"  destinés aux éleveurs d’agrément

Par ailleurs, les élevages d'agrément souhaitant accueillir des espèces non domestiques sont tenues de rédiger un  registre des entrées et sorties.

> registre des entrées et des sorties - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb