Réforme du dispositif réglementaire concernant les nitrates d’origine agricole

 
 
Le programme d’actions national est entré en vigueur à l’automne 2013 et prévoit que les capacités de stockage des effluents d’élevage devront être conformes avant le 1er octobre 2016.

Le financement des investissements de mise aux normes pourrait être accompagné dans le cadre du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles. De plus, la nouvelle programmation du FEADER envisage de retenir cette mesure.

Les exploitations qui souhaitent demander à bénéficier de ces aides doivent impérativement se signaler à la DDTDirection Départementale des Territoires avant le 1ernovembre 2014 à l’adresse suivante : DDTDirection Départementale des Territoires/SEAF CS 40769 10026 TROYES Cedex.

Lire le communiqué de presse

> CP nitrates 08 09 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Télécharger le formulaire

> 140908_déclaration capacité stockage nitrate - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb