Aides conjoncturelles

CALAMITES AGRICOLES SUR PRAIRIES SUITE A LA SECHERESSE 2018 : Nouvelle période de dépôt

 
 

CALAMITES AGRICOLES SUR PRAIRIES

SUITE A LA SECHERESSE 2018 :

Nouvelle période de dépôt de demande d'indemnisation

par les exploitants

Suite au Comité National de Gestion des Risques en Agriculture, il a été décidé d'abaisser le taux de recevabilité des dossiers de 13 à 11 % (correspondant au ratio pertes/produit brut de l'exploitation), ce à titre exceptionnel et dérogatoire, pour les calamités consécutives à la sécheresse intervenue au cours de la seule année 2018 et ayant affecté la production des prairies.

Dans l'éventualité où des agriculteurs n'auraient pas déposé de dossier lors de la procédure initiale en raison d'un taux de recevabilité inférieur à 13 %, une nouvelle phase de dépôt de dossiers papier va être ouverte pour la période allant du

18 novembre au 02 décembre 2019

> Formulaire de demande d'indemnisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Annexe pertes de récolte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Nous rappelons que les biens reconnus sinistrés par l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 sont les suivants :

PERTES DE RECOLTES SUR PRAIRIES SUR LE DEPARTEMENT DE L'AUBE

QUI PEUT DECLARER ?

Tout exploitant  :

  • dont les biens sinistrés sont situés dans les communes où le caractère de calamité agricole a été reconnu (tout le département),
  • qui justifie d’une assurance (multi-risques, incendie, bâtiment....) couvrant les éléments principaux de l’exploitation,
  • dont les dommages sur fourrages dépassent 11% du produit brut théorique de l'exploitation.

COMMENT FAIT ON POUR DECLARER ?

Les dossiers doivent être déposés à la DDTDirection Départementale des Territoires de l'Aube auprès de Stéphanie ESPAGNAC sur rendez vous au 03.25.71.18.13.

 

Afin de préparer le rendez vous, munissez vous des pièces suivantes :

  • n° PACAGE,
  • n° SIRET,
  • SAU de l’exploitation,
  • assolement, qui doit être conforme à votre déclaration PACPolitique agricole commune 2018,
  • effectifs animaux au 1er juillet 2018,
  • assurance multirisques avec le nom et les coordonnées de la personne gérant votre dossier,
  • RIB.

Pour tout renseignement complémentaire, votre contact à la DDT de l'Aube

Stéphanie ESPAGNAC - Tél. : 03 25 71 18 13 - ddt-seaf-bsic@aube.gouv.f r -