Suspension du permis de conduire

 
  • Le déroulement d'une suspension : 

Votre permis de conduire a été suspendu suite à un délit routier. Le permis que vous avez restitué aux forces de l'ordre sera transmis à la préfecture du lieu de commission de l'infraction. C'est cette préfecture qui va suspendre votre permis de conduire et vous envoyer un arrêté de suspension qui précise la durée durant laquelle vous ne pourrez pas conduire. Elle transmettra directement votre permis à la préfecture du département dans lequel vous résidez.

Attention : le décompte du nombre de mois durant lequel vous n'êtes pas autorisé à conduire débute au moment de la restitution de votre permis de conduire. Si vous ne l'aviez pas au moment de votre interpellation par les forces de l'ordre, il vous faut donc le rendre au plus vite au service qui vous a interpellé ou à la préfecture (Bureau de la Sécurité Intérieure et des Polices Administratives, du lundi au vendredi de 8H30 à 11H30).

Vous devrez effectuer des démarches pendant votre suspension, afin de pouvoir récupérer votre permis de conduire.

Procédure à suivre si votre suspension est consécutive à une infraction en lien avec l'alcool et /ou stupéfiants :

> suspension alcool ou stupéfiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,51 Mb

Procédure à suivre si votre suspension est consécutive à un excès de vitesse :

> suspension vitesse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

  • 1. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour alcoolémie ou stupéfiants :

Vous devez prendre rendez-vous en commission médicale, auprès de la Préfecture de votre lieu de résidence.

Pour les habitants de l'AUBE, les visites médicales ont lieu à la Préfecture de l’AUBE. Vous devez prendre rendez-vous directement sur notre site internet, à ce lien direct :

http://aube.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous-en-ligne

Si vous résidez hors département, merci de vous rapprocher de la Préfecture de votre domicile.

Une fois que vous avez validé votre demande de rendez-vous, une convocation vous est transmise par email. Elle contient tous les renseignements nécessaires (date et lieu de la visite médicale, analyses à effectuer, documents à apporter…)

  • 2. Les démarches à effectuer en cas de suspension de votre permis de conduire pour excès de vitesse:

Vous devez passer la visite médicale au cabinet d’un médecin agréé de votre département de résidence qui ne doit être en aucun cas votre médecin traitant. En savoir plus

ATTENTION : La suspension de vos droits à conduire durera tant que vous ne vous serez pas présenté devant un médecin agréé ou devant la commission médicale primaire, avec votre dossier complet.

Désormais aucun permis ne vous sera restitué en Préfecture, vous devrez demander un nouveau titre sur le site de l’ANTS.

AUCUNE DEMANDE NE SERA TRAITÉE PAR VOIE POSTALE OU SUR PLACE, EN PRÉFECTURE OU SOUS-PRÉFECTURE