Zones humides - zones inondables

 
 
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de remise en état d'un terrain inondable au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement - Commune d'AUXON

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BPE-2018157-0001 du 06/06/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de remise en état d'une zone humide au titre de l'article L 171-8 du code de l'environnement - Commune de BERCENAY EN OTHE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018319-0001 du 15/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le remblai en bord de route de la parcelle ZS0075 - Commune de NEUVILLE SUR VANNE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018327-001 du 23/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le remblai en bord de route de la parcelle B0112 - Commune de NEUVILLE SUR VANNE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018327-002 du 23/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de remise en état d'une zone humide au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement - Commune de LIREY

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018331-0001 du 27/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb