Zones humides - zones inondables

 
 
Arrêté préfectoral portant mise en demeure de remise en état d'une zone humide au titre de l'article L 171-8 du code de l'environnement - Commune de BERCENAY EN OTHE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018319-0001 du 15/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le remblai en bord de route de la parcelle ZS0075 - Commune de NEUVILLE SUR VANNE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018327-001 du 23/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant le remblai en bord de route de la parcelle B0112 - Commune de NEUVILLE SUR VANNE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018327-002 du 23/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Arrêté préfectoral portant mise en demeure de remise en état d'une zone humide au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement - Commune de LIREY

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018331-0001 du 27/11/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

Arrêté préfectoral portant autorisation de pénétrer dans les propriété privées de 19 communes du territoire de la Bassée Auboise aux fins d'investigations de terrain nécessaires à l'étude cartographique et de caractérisation de zones humides

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019147-0001 du 27/05/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb