Rivières

 
 
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- Arrêté portant mise en demeure d'enlèvement de remblais au titre de l'article L171-7 du code de l'environnement - commune de Villacerf

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BPE-2018240-0002 du 28/08/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

- Arrêté portant mise en demeure de régularisation administrative au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement - commune de St Thibault

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BPE-2018240-0001 du 28/08/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

- Arrêté déclarant d'intérêt général l'opération de restauration de la continuité écologique et hydromorphologique de l'Armance sur le territoire des communes de Courtaoult, Ervy le Châtel et Chessy les Prés.

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018270-0001 du 27/09/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

- Arrêté portant mise en demeure de remise en état d'un terrain inondable au titre de l'article L171-8 du code de l'environnement - commune de Villacerf

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018274-0001 du 01/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

- Arrêté reconnaissant le caractère d’urgence des travaux au titre de l’article R214-44 du code de l’environnement relatif au traitement des sédiments aux abords du Pont Chiquard sur la commune de JAUCOURT

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018302-0002 du 29/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,45 Mb

- SDDEA - Syndicat Mixte de l’Eau, de l’Assainissement Collectif, de l’Assainissement Non Collectif, des Milieux Aquatiques et de la Démoustication - Arrêté n°DDT-SEB/BEMA-2018302-0003 du 29/10/18 déclarant d’intérêt général les travaux de réaménagement et de restauration des milieux aquatiques dans le lit majeur de l’Hozain sur le territoire de la commune de Rumilly les Vaudes

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018302-0003 du 29/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

- Arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant un busage pour accès à une propriété - Commune de SAINTE SAVINE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018330-001 du 26/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Arrêté déclarant d'intérêt général l'opération de restauration de la berge de la Seine sur le territoire de la Commune de VIREY SOUS BAR

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018337-0001 du 03/12/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,06 Mb

- Arrêté portant autorisation environnementale au titre de l'article L181-1 et suivants du code de l'environnement concernant la restauration hydromorphologique des rus de Quincerot, Trichey et du Landion - Commune d'ETOURVY

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018345-0001 du 11/12/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,07 Mb

- Arrêté autorisant le personnel du bureau d'études Fluvial.IS à pénétrer sur des propriétés publiques et privées, closes et non closes, aux fins de relevés de terrain dans le cadre de l'étude préalable à la restauration de la continuité écologique et à l'amélioration du fonctionnement hydromorphologique de l'Aube d'Arcis-sur-Aube à la confluence avec la Seine, commanditée par le Syndicat mixte de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019070-0001 du 11/03/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

- Arrêté portant déclaration d'intérêt général et valant récépissé de déclaration au titre du code de l'environnement des travaux de restauration de la continuité piscicole et sédimentaire de la Laignes sur la commune de "LES RICEYS"

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019143-0001 du 23/05/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

- Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.24.3 du code de l'environnement concernant la réfection des vannages de décharge du bief - commune de VERPILLIERES SUR OURCE

> Arrêté N°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019219-0001 du 07/08/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,32 Mb