Digues

 
 
Arrêté instituant des servitudes d’utilité publique, au bénéfice de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole, sur les territoires des communes de LA CHAPELLE ST LUC, LAVAU, PONT STE MARIE et TROYES pour l’exécution des travaux de réhabilitation, la conservation, l’entretien et l’accès aux ouvrages, et sites faisant l’objet de mesures compensatoires concernant la digue de FOUCHY

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018302-0001 du 29/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,80 Mb

Arrêté déclarant d’intérêt général les travaux de réhabilitation des digues de protection des lieux habités sur les territoires des communes de LA CHAPELLE ST LUC, LAVAU et TROYES par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018292-0003 du 19/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb