Assainissement

 
 
Arrêté mettant en demeure la société SOGEA de respecter les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018284-0002 du 11/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté portant agrément de la SOGEA EST BTP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - N° d'agrément : 2018 N SAS 010 0001

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Arrêté de mise en demeure de la SARL CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE de respecter les réglementations pour la réalisation des vidanges des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018292-0002 du 19/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Arrêté de mise en demeure de la SARL CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE de respecter les réglementations pour la réalisation des vidanges des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018352-0001 du 18/12/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

Arrêté portant prescriptions complémentaires pour le système de traitement et le réseau de collecte des eaux usées de la commune de BERCENAY EN OTHE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-201923-0001 du 23/01/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb

Arrêté modificatif au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement portant prescriptions complémentaires pour le système de traitement et le réseau de collecte des eaux usées de la commune de BERCENAY EN OTHE

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019095-0001 du 05/04/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Arrêté modificatif au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement relatif au déclassement de la capacité nominale de la station d'épuration de la commune de TRAINEL

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019189-0001 du 08/07/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

Arrêté portant mise en demeure de régulariser la situation administrative - Commune de CRANCEY - Rejet de la station d'épuration

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2019196-0002 du 15/07/19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb