Assainissement

 
 
Arrêté mettant en demeure la SOGEA EST BTP de procéder à la réhabilitation de la fumière de COURTERANGES et de déposer une demande d'agrément pour la réalisation des vidanges d'assainissement non collectif

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BPEMA-2018029-0001 du 29/01/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de l'article L214-3 du code de l'environnement concernant l'exploitation du système d'assainissement des eaux usées de la commune de Méry sur Seine

> Arrêté n°2018/DRIEE/077 du 10/07/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

Arrêté mettant en demeure la société SOGEA de respecter les dispositions de l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018284-0002 du 11/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Arrêté portant agrément de la SOGEA EST BTP pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif - N° d'agrément : 2018 N SAS 010 0001

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018284-0001 du 11/10/189/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

Arrêté de mise en demeure de la SARL CLOS FONTAINE VIDANGE ET RAMONAGE de respecter les réglementations pour la réalisation des vidanges des matières extraites des installations d'assainissement non collectif et les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues

> Arrêté n°DDTDirection Départementale des Territoires-SEB/BEMA-2018292-0002 du 19/10/18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb